Déposée le 16 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROISIEUROPEFINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « INFANTE D. HENRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CROISIEUROPEFINANCES domicilié(e) 147 BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 975 506 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CROISIEUROPEFINANCES, SAS, Monsieur SCHMITTER Christian domicilié(e) 12 rue de la Division Leclerc, (adresse établissement secondaire CroisiEuropeFinances) - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque INFANTE D. HENRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CROISIEUROPEFINANCES, SAS - 147 BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75006 - PARIS - France - SIREN 424975506
CROISIEUROPEFINANCES, SAS, Monsieur SCHMITTER Christian - 12 rue de la Division Leclerc, (adresse établissement secondaire CroisiEuropeFinances) - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 23 août 2013 n°2537843 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-23
Véhicules ; appareils de locomotion par eau, navires, bâteaux à moteur. Publications concernant les croisières papeterie photographies, brochures, affiches, catalogues, imprimés, livres, cartes postales, stylos, prospectus. Agence de tourisme (à l'exeption de la réservation d'hôtels et de pensions), transports fluviaux, services de bateaux de plaisance, locations de bateaux, organisation de voyages et de croisières, visites touristiques. Réservations d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, services hôteliers, restauration (repas).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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