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Marques déposées par la société CROISEES INTER
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INTER NEGOCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER NEGOCE
CROISEES INTER

Numéro de dépôt :
92447203
Date de dépôt :
15/12/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
15/12/2002

Présentation de la marque INTER NEGOCE

Déposée le 15 décembre 1992 par la société CROISEES INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « INTER NEGOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société CROISEES INTER domicilié(e) Route de Caen BP 30, 14310 VILLERS BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 563 820 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMALGAME - France.

La marque INTER NEGOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447203.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER NEGOCE est expirée depuis le 15 décembre 2002.

CROISEES INTER a également déposé les autres marques suivantes : INTER ACTION


CROISEES INTER - Route de Caen BP 30, 14310 VILLERS BOCAGE - France - SIREN 563820711


AMALGAME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-31

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Journal périodique d'information Edition de dépliant

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.