INTER NEGOCE
Présentation de la marque INTER NEGOCE
Déposée le 2 décembre 1991 par CROISEES INTER (Jean Plante S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « INTER NEGOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER NEGOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710883.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER NEGOCE est expirée depuis le 2 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19