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Marques déposées par la société CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE
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SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNATURE
CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE

Numéro de dépôt :
94540168
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée le 13 octobre 1994 par la société CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE domicilié(e) MOULT, 14370 ARGENCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 563 820 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE est expirée depuis le 13 octobre 2004.

CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE a également déposé les autres marques suivantes : RENOLIGNE , ISO 80 , CROISAL , PERFORMANCE , BOSCADE , ISOLIGNE , PREMIERE LIGNE , MI 45 , EUROBAIE , MENUISOR


CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE - MOULT, 14370 ARGENCES - France - SIREN 563820711


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Menuiserie non métallique, menuiserie bois, portes, portes d'entrée, fenêtres, châssis, croisées, cadres, volets, persiennes, panneaux de fermeture et leurs composants.Construction, réparation, rénovation

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.