Déposée le 20 octobre 1992 par la société CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROISAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-43 du 4 décembre 1992.
Le déposant est la société CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE domicilié(e) MOULT, 14370 ARGENCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 563 820 711 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque CROISAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CROISEES INTER-ETABLISSEMENTS JEAN PLANTE - MOULT, 14370 ARGENCES - France - SIREN 563820711
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 16 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318175 - Publication au BOPI 2001-03-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13
Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43
Menuiserie métallique, menuiserie mixte métal-bois, portes, fenêtres, chassis, croisées, cadres, volets, persiennes, panneaux de fermeture et leurs éléments constitutifs, tous lesdits produits comportant des parties métalliques.Menuiserie non métallique, menuiserie mixte bois-métal, portes, fenêtres, chassis, croisées, cadres, volets, persiennes, panneaux de fermeture et leurs éléments constitutifs, tous lesdits produits comportant des parties non métalliques.Construction
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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