Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine
Numéro de dépôt :
99822657
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine
Déposée le 4 novembre 1999 par CROCHET Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CROCHET Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310810 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2000-11-02