Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine
CROCHET Dominique

Numéro de dépôt :
99822657
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine

Déposée le 4 novembre 1999 par CROCHET Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Jeanine »

Le déposant est CROCHET Dominique, domicilié(e) demeurant 64 Rue Venoize, à BUE agissant au nom et pour le compte de la Société E.A.R.L. CROCHET Dominique et Jeanine, société actuellement en cours de formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CROCHET Dominique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

CROCHET Dominique a également déposé les autres marques suivantes : EARL DOMAINE CROCHET Dominique et Janine


CROCHET Dominique - demeurant 64 Rue Venoize, à BUE agissant au nom et pour le compte de la Société E.A.R.L. CROCHET Dominique et Jeanine, société actuellement en cours de formation - France


Monsieur CROCHET Dominique - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310810 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2000-11-02

Production viti-vinicole.