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Marques déposées par CROC'FRAIS
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Croc' frais
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Croc' frais
CROC'FRAIS

Numéro de dépôt :
4500325
Date de dépôt :
15/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2028
Croc\' frais de CROC\'FRAIS

Présentation de la marque Croc' frais

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2018 par CROC'FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Croc' frais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est CROC'FRAIS domicilié(e) ZA du Bois Gueslin Allée Voie Croix - 28630 - MIGNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CL AVOCATS, domicilié(e) 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque Croc' frais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Croc' frais arrivera à expiration en date du 15 novembre 2028.

CROC'FRAIS a également déposé les autres marques suivantes : CROQ'APERO , SUN OLIVES , CROQ'OLIVES PREPARATION ARTISANALE , MENU de PROVENCE , CROC'FRAIS , Sun Olive , mes Idées Apéritif Veggie , OLIVES EN CUISINE , AGROAZUR , AGROAZUR


CROC'FRAIS - ZA du Bois Gueslin Allée Voie Croix - 28630 - MIGNIERES - France


CL AVOCATS, - 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 10 décembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°775106 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10

Inscription le 13 novembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°801028 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-13

Inscription le 24 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°806498 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24

Tapenade d'Olives, huile d'Olive, olives + sauces froides, olives + sauces chaudes, olives + fromage, olives + charcuterie, olives + produits de la mer ;

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