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Marques déposées par la société CRMA HAUTE-NORMANDIE
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ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT
CRMA HAUTE-NORMANDIE, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
4187326
Date de dépôt :
09/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2025
ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT de CRMA HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT

Déposée par voie électronique le 9 juin 2015 par la société CRMA HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la société CRMA HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) Immeuble le Hastings, 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie, B.P. 11 53 - 76176 - Rouen Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRMA HAUTE-NORMANDIE, M. François-Xavier MIERMONT domicilié(e) Immeuble le Hastings, 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie, B.P. 11 53 - 76176 - Rouen Cedex - France.

La marque ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187326.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOSYSTEME OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ARTISANAT arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.


CRMA HAUTE-NORMANDIE, Organisme consulaire - Immeuble le Hastings, 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie, B.P. 11 53 - 76176 - Rouen Cedex - France - SIREN 187600143


CRMA HAUTE-NORMANDIE, M. François-Xavier MIERMONT - Immeuble le Hastings, 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie, B.P. 11 53 - 76176 - Rouen Cedex - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données ; Extraction de données statistiques et de listings de données.