Présentation de la marque L'ASSURANCE D'UNE MEILLEURE SANTE
Déposée le 24 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CRM COMPANY GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ASSURANCE D'UNE MEILLEURE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRM COMPANY GROUP domicilié(e) 10 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque L'ASSURANCE D'UNE MEILLEURE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRM COMPANY GROUP, Société anonyme - 10 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
REDLINK - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ; Plaquettes (imprimés). Publications (imprimés).
Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information en matière d'assurance maladie sur un réseau de télécommunications, notamment Internet.
Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage d'informations commerciales.
Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.
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