Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FENESTRA
Numéro de dépôt :
1647008
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2001
Présentation de la marque FENESTRA
Déposée le 28 février 1991 par CRITTALL WINDOWS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FENESTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FENESTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENESTRA est expirée depuis le 28 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31