Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Seine solutions
CRITT T&L, Association
Haropa, GIE

Numéro de dépôt :
4067304
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Seine solutions de CRITT T&L

Présentation de la marque Seine solutions

Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par CRITT T&L et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Haropa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Seine solutions »

Les déposants sont CRITT T&L, Association domicilié(e) CHCI, 182 Quai George V - 76600 - Le Havre - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Haropa domicilié(e) 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRITT T&L, Mme. Muriel Rodriguez domicilié(e) CHCI, 182 Quai George V - 76600 - Le Havre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CRITT T&L, Association - CHCI, 182 Quai George V - 76600 - Le Havre - France - SIREN 3

Haropa, GIE - 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France - SIREN 5


CRITT T&L, Mme. Muriel Rodriguez - CHCI, 182 Quai George V - 76600 - Le Havre - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 21 janvier 2015 - Retrait total n°641014 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21

Services de logistique en matière de transport.