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Marques déposées par CRITT SANTE BRETAGNE
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ID2SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID2SANTE
CRITT SANTE BRETAGNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4094110
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2024
ID2SANTE de CRITT SANTE BRETAGNE

Présentation de la marque ID2SANTE

Déposée par voie électronique le 28 mai 2014 par CRITT SANTE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID2SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est CRITT SANTE BRETAGNE, ASSOCIATION domicilié(e) 2 AV DU PROFESSEUR LEON BERNARD, CS 34317 - 35043 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRITT SANTE BRETAGNE, Mme. Anne Claude LEFEBVRE domicilié(e) 2 AV DU PROFESSEUR LEON BERNARD, CS 34317 - 35043 - RENNES CEDEX - France.

La marque ID2SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID2SANTE est expirée depuis le 28 mai 2024.


CRITT SANTE BRETAGNE, ASSOCIATION - 2 AV DU PROFESSEUR LEON BERNARD, CS 34317 - 35043 - RENNES CEDEX - France


CRITT SANTE BRETAGNE, Mme. Anne Claude LEFEBVRE - 2 AV DU PROFESSEUR LEON BERNARD, CS 34317 - 35043 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.