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Marques déposées par l'association loi 1901 CRITT PRODUCTIQUE
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URBACAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBACAR
CRITT PRODUCTIQUE (Association selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1367734
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
31/07/1996

Présentation de la marque URBACAR

Déposée le 31 juillet 1986 par l'association loi 1901 CRITT PRODUCTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « URBACAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CRITT PRODUCTIQUE domicilié(e) 2, rue St Dominique, 51000 CHALONS SUR MARNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France.

La marque URBACAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBACAR est expirée depuis le 31 juillet 1996.


CRITT PRODUCTIQUE (Association selon la loi de 1901) - 2, rue St Dominique, 51000 CHALONS SUR MARNE. - France


PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Système de transport par véhicules passifs et transport de personnes et de marchandises par ce moyen.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.