Déposée par voie électronique le 5 mars 2019 par CRITT agroalimentaire PACA et Chambre Régionale d'Agriculture Provence Alpes Côte d’Azur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Gourmical » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Les déposants sont CRITT agroalimentaire PACA domicilié(e) 100 Rue Pierre Bayle - 84140 - Montfavet - France et Chambre Régionale d'Agriculture Provence Alpes Côte d’Azur domicilié(e) 22 av Henri Pontier - Bat Alpilles - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque Gourmical a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gourmical arrivera à expiration en date du 5 mars 2029.
CRITT agroalimentaire PACA - 100 Rue Pierre Bayle - 84140 - Montfavet - France
Chambre Régionale d'Agriculture Provence Alpes Côte d’Azur - 22 av Henri Pontier - Bat Alpilles - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 1 - France
Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 16/20 avenue de l'Agent Sarre - 92703 - COLOMBES cedex - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Plate-forme logicielle [logiciel enregistré ou application téléchargeable], notamment dans le domaine des produits alimentaires ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; contenu enregistré ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; bases de données ; outils d’aide à la rédaction de document [logiciel] ;
Services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires, en particulier de fruits et légumes; services de promotion commerciale dans le domaine des produits alimentaires, en particulier de fruits et légumes ; services d'intermédiation commerciale; organisation d'expositions, de journées portes ouvertes, de colloques, de salons à buts commerciaux ou de publicité; publicité radio, télévisée, sur réseaux informatiques, relations publiques et relations presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide commerciale et publicitaire ; informations d'affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; location de stands de vente ; promotion de produits et services de tiers via un réseau informatique; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; relations publiques ; compilation d'informations à des fins commerciales ou publicitaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; renseignements d'affaires; établissement de statistiques; compilation d'informations dans des registres informatisés; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; abonnement à un service de télécommunication; services de gestion informatisée de fichiers ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de diffusion de textes, images et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, d'images et de vidéos ;
Transport, entreposage et livraison de marchandises , en particulier de produits alimentaires; Distribution [livraison] de produits, en particulier de produits alimentaires ; Emballage de marchandises ; Location d'appareils et de machines de conditionnement ou d'emballage; Mise en bouteilles ; Location de caves à vin électriques ; Location d'entrepôts ; Location d'entreposage frigorifique ; Location de réfrigérateurs à usage commercial; Location de bacs de recyclage ; Location de conteneurs pour le stockage de déchets; Location de palettes à usage commercial et industriel ; Services de location en matière de transport et stockage.
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