Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par l'association loi 1901 CRITT Agria Lorraine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sphèr'Alim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 CRITT Agria Lorraine domicilié(e) Bâtiment Géologie, 2 rue du doyen Marcel Roubault, TSA 70605 - 54518 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRITT Agria Lorraine, Mlle Sophie BAUE domicilié(e) Bâtiment Géologie, 2 rue du doyen Marcel Roubault, TSA 70605 - 54518 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France.
La marque Sphèr'Alim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sphèr'Alim arrivera à expiration en date du 9 février 2026.
CRITT Agria Lorraine, Association loi 1901 - Bâtiment Géologie, 2 rue du doyen Marcel Roubault, TSA 70605 - 54518 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France
CRITT Agria Lorraine, Mlle Sophie BAUE - Bâtiment Géologie, 2 rue du doyen Marcel Roubault, TSA 70605 - 54518 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 2 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705498 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; mise en relation entre contacts professionnels et commerciaux dans le domaine de l'agro alimentaire et des agro-ressources ;
Services de financement ; analyse financière ; informations financières ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; informations, conseils et expertises en matière technique dans le domaine de l'agro alimentaire et des agro-ressources ; essais techniques pour la mise au point de nouveaux produits.
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