Déposée le 14 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CRITERIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES BONS MOMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRITERIUM domicilié(e) 51-55 RUE HOCHE, 94200 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 982 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE FICHET CRITERIUM - France.
La marque LES BONS MOMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRITERIUM SA - 51-55 RUE HOCHE, 94200 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 334982139
JEAN-PIERRE FICHET CRITERIUM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits (dont frites fraîches ou surgelées, pommes de terre transformées : purée, pommes de terre sautées, chips, spécialités telles pommes noisette, dauphine), plats cuisinés à base de légumes dont pomme de terre, à base de viandes, à base de poissons ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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