Déposée le 21 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) CRITERIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CITRONADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRITERIUM domicilié(e) 51-55 RUE HOCHE,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 982 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN PIERRE FICHET CRITERIUM domicilié(e) 51-55 RUE HOCHE,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.
La marque CITRONADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRITERIUM S.A - 51-55 RUE HOCHE,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France - SIREN 334982139
JEAN PIERRE FICHET CRITERIUM - 51-55 RUE HOCHE,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368066 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, plats préparés (ou cuisinés) à base de poissons, plats préparés (ou cuisinés) à base de viandes ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; conserves d'oeufs ; charcuterie ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; boissons lactées composées majoritairement de lait ou de produits laitiers, boissons lactées comprenant des fruits, boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses. services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) . Prospection. Essais de matériaux. Location d'appareils distributeurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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