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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRITER'A
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CRITERA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRITERA
CRITER'A S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
93471802
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2003

Présentation de la marque CRITERA

Déposée le 11 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRITER'A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRITERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRITER'A domicilié(e) 3, La Lisière du Golf, 92380 GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TROUILLET Jean-Charles - France.

La marque CRITERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471802.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 20 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRITERA est expirée depuis le 11 juin 2003.


CRITER'A S.A.R.L. - 3, La Lisière du Golf, 92380 GARCHES - France


TROUILLET Jean-Charles - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Cloisons et panneaux métalliques parois et revêtements de parois métalliques.Articles de bureau, affiches, objets d'art gravés ou lithographiés.Cloisons, panneaux et parois non métalliques, revêtements de murs non métalliques.Meubles de bureau, leurs pièces constitutives, meubles de rangement, meu bles de classement et bibliothèques, armoires, penderies, étagères et rayonnages, présentoirs, fichiers, pans de boiserie pour meubles, tables, plans de travail, tablettes, sièges, sièges de bureaux.Tapis, paillassons et autres revêtements de sols, teintures murales non en matières textiles

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.