Déposée le 29 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) CRITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « CRITELnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRITEL domicilié(e) SIEGE : PARC SAINT JACQUES II, RUE ALFRED KASTLER,54320 MAXEVILLE - 54320 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRITEL S.A. M. CUSEY Directeur Général domicilié(e) Parc Saint Jacques II, Rue Alfred Kastler,54320 MAXEVILLE - 54320 - France.
La marque CRITELnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRITEL S.A. - SIEGE : PARC SAINT JACQUES II, RUE ALFRED KASTLER,54320 MAXEVILLE - 54320 - France
CRITEL S.A. M. CUSEY Directeur Général - Parc Saint Jacques II, Rue Alfred Kastler,54320 MAXEVILLE - 54320 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Logiciel enregistré pour la gestion de surveillance des biens et des personnes. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) : à savoir : service d'analyse et de gestion en ligne des systèmes de sécurité et de surveillance des biens et des personnes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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