Déposée par voie électronique le 1 avril 2011 par Cristel Legrand, Frédéric Vasseux, Géraldine LEFEVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CADaGEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Les déposants sont Cristel Legrand domicilié(e) 6 clos Saint-Martin - 78980 - Neauphlette - France, Frédéric Vasseux domicilié(e) 12 rue du Faubourg Saint-Martin - 89600 - Saint Florentin - France, Géraldine LEFEVRE domicilié(e) 61 rue Victor Hugo Apt. 211 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cristel Legrand domicilié(e) 6 clos Saint-Martin - 78980 - Neauphlette - France.
La marque CADaGEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756494 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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