Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSERTION conseil
M. CRISTAU Antoine

Numéro de dépôt :
4048682
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2023
INSERTION conseil de CRISTAU Antoine

Présentation de la marque INSERTION conseil

Déposée le 20 novembre 2013 par monsieur CRISTAU Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INSERTION conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est monsieur CRISTAU Antoine domicilié(e) 17 rue Pierre Brossolette - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CRISTAU Antoine domicilié(e) 17 rue Pierre Brossolette - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque INSERTION conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048682.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSERTION conseil est expirée depuis le 20 novembre 2023.


M. CRISTAU Antoine - 17 rue Pierre Brossolette - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


M. CRISTAU Antoine - 17 rue Pierre Brossolette - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Activités à but lucratif ou non, exercées au profit des entreprises privées et publiques, des collectivités territoriales, de l'ensemble des clients publics et de toute autre personne physique ou morale qui en fait la demande relatives à l'insertion professionnelle des publics en difficulté (notamment les demandeurs d'emploi, les travailleurs handicapés et les seniors) qui relèvent ou non des clauses sociales dans les marchés publics et ou privés, à savoir : assistance à la mise en oeuvre, au suivi et ou aux réponses des clauses sociales dans les marchés publics et ou privés.

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo.