Déposée le 26 octobre 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CRISTAL UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ERSTEIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-49 du 8 décembre 2000.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CRISTAL UNION domicilié(e) ROUTE D'ARCIS-SUR-AUBE,
10700 VILLETTE-SUR-AUBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 343 369 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, SAS,
M. DE GAULLE Louis domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas,
75008 PARIS - France.
La marque ERSTEIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRISTAL UNION, Société coopérative agricole - ROUTE D'ARCIS-SUR-AUBE,
10700 VILLETTE-SUR-AUBE - France - SIREN 421343369
De Gaulle Fleurance et Associés, SAS,
M. DE GAULLE Louis - 9 rue Boissy d'Anglas,
75008 PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14
Inscription le 12 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463680 - Publication au BOPI 2007-11-12
Inscription le 12 novembre 2007 - Changement de dénomination n°463679 - Publication au BOPI 2007-11-12
Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49
Inscription le 6 septembre 2010 - Concession de licence n°531523 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-06
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2010 n°2453809 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-25
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2020 n°2761616 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-08
Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Sucres à usage médical. Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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