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Marques déposées par CRISTAL HABITAT
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Cristal h ACCESSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cristal h ACCESSION
CRISTAL HABITAT

Numéro de dépôt :
4640795
Date de dépôt :
21/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2030
Cristal h ACCESSION de CRISTAL HABITAT

Présentation de la marque Cristal h ACCESSION

Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par CRISTAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cristal h ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est CRISTAL HABITAT domicilié(e) 1 Place du Forum - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRISTAL HABITAT, Monsieur Nicolas GIGOT domicilié(e) 1 Place du Forum - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque Cristal h ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640795.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cristal h ACCESSION arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.

CRISTAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Cristal h DEVELOPPEMENT , RUBANOX , Sô Alpes , Cristal h HABITAT , Cristal h ENGAGE POUR VOS PROJETS , Cristal h SYNDIC , Cristal h IMMOBILIER D'ENTREPRISE , So Alpes


CRISTAL HABITAT - 1 Place du Forum - 73000 - CHAMBERY - France


CRISTAL HABITAT, Monsieur Nicolas GIGOT - 1 Place du Forum - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Affaires immobilières; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers; Location d'appartements, de foyers, de locaux commerciaux; Gestion immobilière de logements locatifs aidés; Recouvrement de loyers; Promotion (financement) de projet immobilier; Activité de Syndic de copropriété (gestion des immeubles) ;

Construction; Informations en matière de construction; Conseils en construction; Supervision (direction) de travaux de construction; Construction d'immeubles, de logements aidés, de bâtiments, de foyers; Promotion (construction) de projet immobilier; Entretien et réhabilitation du patrimoine existant ;

Etudes de projets immobiliers (études de projets techniques) ; Informations et conseils techniques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat; Planification en matière d'urbanisme; Etablissement de plans pour la construction; Service d'assistance à maîtrise d'ouvrage (travaux d'ingénieur).