Marque expirée - Marque en non vigueur
ORLEANS IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3572134
Date de dépôt :
23/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2018
Présentation de la marque ORLEANS IMMOBILIER
Déposée le 23 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRIO – COMPTOIR REGIONAL IMMOBILIER ORLEANNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORLEANS IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORLEANS IMMOBILIER est expirée depuis le 23 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22