Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par Crime Science Technology
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOV-ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est Crime Science Technology domicilié(e) 235 AVENUE DE LA RECHERCHE - 59120 - LOOS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame CHRISTELLE VEREZ domicilié(e) 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France.
La marque MOV-ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crime Science Technology - 235 AVENUE DE LA RECHERCHE - 59120 - LOOS - France
PLASSERAUD IP, Madame CHRISTELLE VEREZ - 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Résines naturelles à l'état brut ; encres d'imprimerie ;
Papiers, badges, passes et cartes plastiques ou plastifiés, magnétiques ou codés et/ou avec puces ou composants électroniques, tels que notamment cartes ou papiers d'identité ou d'authentification, badges ou passes de sécurité et de contrôle d'accès, cartes bancaires, cartes et billets de transport, cartes et carnets de santé, permis de conduire ; tous munis d'éléments ou dispositifs de sécurisation, protection et signalisation ;
Papiers, badges, passes et cartes papiers, plastiques ou plastifiés (sans codage magnétique ni composants électroniques), tels que notamment cartes ou papiers d'identité ou d'authentification, badges ou passes de sécurité et de contrôle d'accès, cartes bancaires, cartes et billets de transport, cartes et carnets de santé, permis de conduire ; tous munis d'éléments ou dispositifs de sécurisation, protection et signalisation ;
Laminés en matières plastiques, à savoir couches de polymère laminées destinées aux documents d'identification tels que passeports, visas, cartes d'identités, permis de conduire, billets, cartes et badges d'identification ou d'accès, cartes de sécurité sociale, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes de télépaiement, cartes de fidélité, imprimés bancaires ; couches laminées prêtes à l'impression (Laminés de matières plastiques thermoscellables destinés à la fabrication) pour l'impression de documents d'identification tels que passeports, visas, cartes d'identités, permis de conduire, billets, cartes et badges d'identification, cartes de sécurité sociale, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes de télépaiement, cartes de fidélité, imprimés bancaires ; Feuilles en matières plastiques, particulièrement feuilles de gaufrage et d'estampage autres que pour l'emballage (comprises dans cette classe), contenant un film porteur et un élément de recouvrement détachable, pour mettre sur un substrat, particulièrement pour mettre des couches avec des éléments de décoration, de marquage ou de sécurité et des couches avec une couleur qui est variable en fonction de l'angle de vue ;
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, documents d'accès, d'identification, cartes, badges ; information et conseils en matière d'impression ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, documents d'accès, d'identification, cartes, badges ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.
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