Demande publiée - Marque en non vigueur

HQC Haute Qualité de Concertation
CRIDEV

Numéro de dépôt :
4574354
Date de dépôt :
09/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2029
HQC Haute Qualité de Concertation de CRIDEV

Présentation de la marque HQC Haute Qualité de Concertation

Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par CRIDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HQC Haute Qualité de Concertation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019. .

Le déposant est CRIDEV domicilié(e) 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRIDEV, Monsieur Régis HERBIN domicilié(e) 17 rue léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CRIDEV a également déposé les autres marques suivantes : HQS Haute Qualité de Service , CRIDEV Centre de Recherche pour l'Inclusion des Différences dans les Espaces de Vie , HQU Haute Qualité d'Usage , CEV Convenance des Espaces de Vie , AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE


CRIDEV - 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France


CRIDEV, Monsieur Régis HERBIN - 17 rue léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Education des citoyens pour l'expression de leurs besoins spécifiques et particuliers, en vue de l'amélioration de la qualité d'usage d'objets, d'équipements, d'architecture, d'urbanisme (à l'échelle du quartier, du territoire ou de la voirie) et des territoires ;

Programmation concertée portant sur des objets, des équipements, l'architecture, l'urbanisme (à l'échelle du quartier, du territoire ou de la voirie) et des territoires, prenant en compte les besoins spécifiques des usagers quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales et/ou d'âge ;

Service d'assistance des équipes gestionnaires, médicales et de soins, d'aide à la personne... pour l'analyse de la qualité d'usage des structures sanitaires et médico-sociaux (établissements hospitaliers, ehpad, mas) et pour la programmation de préconisations visant le développement de la convenance des espaces de vie (qualité de vie et de bien être de l'usager en terme d'accessibilité, de sécurité, de santé et de confort d'usage) et de la qualité de vie (adéquation des espaces de vie avec le projet de vie de l'ensemble des usagers) ;

Service de médiation pour développer la communication entre les professionnels de l'aménagement et les usagers quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales et/ou d'âges.