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AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE
CRIDEV

Numéro de dépôt :
4346564
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE de CRIDEV

Présentation de la marque AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par CRIDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est CRIDEV domicilié(e) 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRIDEV, Régis HERBIN domicilié(e) 17 RUE Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France.

La marque AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 20 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

CRIDEV a également déposé les autres marques suivantes : HQS Haute Qualité de Service , CRIDEV Centre de Recherche pour l'Inclusion des Différences dans les Espaces de Vie , HQU Haute Qualité d'Usage , CEV Convenance des Espaces de Vie , HQC Haute Qualité de Concertation


CRIDEV - 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - Grenoble - France


CRIDEV, Régis HERBIN - 17 RUE Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Equipements multisensoriels, au sens d’équipements (appareils) d’information, de communication, de repérage et d’orientation étant perçus au moyen de plusieurs sens (visuels, sonores, tactiles et / ou symboliques... ) adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges ;

Mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges ;

Conception d'équipements multisensoriels et mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges; Conception universelle; Conception de services adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges ;

Formations sur des équipements multisensoriels et mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges; Formations dans le cadre de la Conception universelle; Formations sur des services adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges ;

Conception d’équipements multisensoriels et mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges ; Conception universelle ; Conception de services adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges ; Recherche et développement d’équipements multisensoriels, au sens d’équipements d’information, de communication, de repérage et d’orientation étant perçus au moyen de plusieurs sens (visuels, sonores, tactiles et / ou symboliques... ) et de mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges ; Recherche et développement dans le cadre de la Conception universelle ; Recherche et développement de services adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d’âges.