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Marques déposées par l'association loi 1901 CRICA VOLONTARIAT
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EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA
CRICA VOLONTARIAT Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association

Numéro de dépôt :
95582609
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2005

Présentation de la marque EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA

Déposée le 26 juillet 1995 par l'association loi 1901 CRICA VOLONTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CRICA VOLONTARIAT domicilié(e) 48 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRICA VOLONTARIAT - France.

La marque EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582609.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVS EURO VOLONTAIRES SENIORS SENIOR EUROPEAN VOLUNTEERS OUTERE EUROPESE VRIJWILLIGERS VOLONTARI ANZIANI EUROPEI ALTERE FREIWILLIGE IN EUROPA est expirée depuis le 26 juillet 2005.


CRICA VOLONTARIAT Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association - 48 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CRICA VOLONTARIAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Edition de livres, de revues, de journaux; Organisation et conduite de colloques conférences, congrès; Organisation de stages, d'expositions à buts éducatifs; Production de documents audiovisuels à buts éducatifs; Papier, carton, produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.