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Marques déposées par la société CRI-PREVOYANCE Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale
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CRI DEPENDANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRI DEPENDANCE
CRI-PREVOYANCE Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
99772974
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2009

Présentation de la marque CRI DEPENDANCE

Déposée le 2 février 1999 par la société CRI-PREVOYANCE Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRI DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société CRI-PREVOYANCE Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 50, Route de la Reine, B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 272 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRI-PREVOYANCE Service juridique - France.

La marque CRI DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRI DEPENDANCE est expirée depuis le 2 février 2009.


CRI-PREVOYANCE Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - 50, Route de la Reine, B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France - SIREN 351272729


CRI-PREVOYANCE Service juridique - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367722 - Publication au BOPI 2003-03-31

Inscription le 16 mai 2006 - Changement de dénomination n°433825 - Publication au BOPI 2006-05-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Services d'assurances ; services de prévoyance ; services financiers ; services de gérance de portefeuille.