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Marques déposées par la société CRI PREVOYANCE Institution de Prévoyance
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OPTIONS SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OPTIONS SANTE
CRI PREVOYANCE Institution de Prévoyance

Numéro de dépôt :
96607086
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2016

Présentation de la marque OPTIONS SANTE

Déposée le 22 janvier 1996 par la société CRI PREVOYANCE Institution de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTIONS SANTE »

Le déposant est la société CRI PREVOYANCE Institution de Prévoyance domicilié(e) 50 route de la Reine, BP 85,92105 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2305113) - 92105 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 272 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRI PREVOYANCE Service juridique domicilié(e) 50 route de la Reine, BP 85,92105 BOULOGNE BILLANCOURT cedex (dossier no 2305113) - 92105 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPTIONS SANTE est expirée depuis le 22 janvier 2016.


CRI PREVOYANCE Institution de Prévoyance - 50 route de la Reine, BP 85,92105 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2305113) - 92105 - France - SIREN 351272729


CRI PREVOYANCE Service juridique - 50 route de la Reine, BP 85,92105 BOULOGNE BILLANCOURT cedex (dossier no 2305113) - 92105 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Inscription le 21 juin 2006 - Changement de dénomination n°435815 - Publication au BOPI 2006-06-21

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2006 n°2305113 - Publication au BOPI 2006-01-11

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Service d'assurance ayant pour objet le remboursement complémentaire de frais de santé