Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
/
CRI-MUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRI-MUT
CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
95597016
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2005

Présentation de la marque CRI-MUT

Déposée le 10 novembre 1995 par CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRI-MUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 50, route de la Reine B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRI-MUT Service juridique - France.

La marque CRI-MUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRI-MUT est expirée depuis le 10 novembre 2005.

CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : INTER SOLIDARITE SANTE


CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 50, route de la Reine B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - France


CRI-MUT Service juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Service de mutuelle à savoir: service de prévoyances