Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par CRH FRANCE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RECYCL'(R) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est CRH FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) 86/90 Rue du Dome - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque RECYCL'(R) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRH FRANCE DISTRIBUTION - 86/90 Rue du Dome - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 11 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°788502 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-11
Appareils et installation pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets ;
Services d'entretien, de maintenance et de construction de centres et d'unités de stockage de déchets, de recyclage et de traitement des déchets; services de nettoyage des déchets; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ;
Services de collecte, de transport, de regroupement et de tri des déchets et notamment des déchets industriels ;
Services de traitement et de transformation des déchets; services de recyclage des déchets; services de compostage des déchets; services de destruction des déchets; services d'élimination des déchets industriels ;
Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage et de l'élimination des déchets; services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement; services d'expertises dans le domaine de la prévention des pollutions de l'environnement.
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