CRH FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3807737
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2021
Présentation de la marque BUSCA
Déposée le 18 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRH FRANCE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUSCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRH FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) 86/90, rue du Dome - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 925 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BUSCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRH FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - 86/90, rue du Dome - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 378925101
PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 4 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°552820 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Inscription le 31 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605585 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31
Inscription le 11 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°788503 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-11
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures et vernis isolants ; tuyaux flexibles non métalliques.
Matériaux de construction non métalliques (à l'exception des cheminées et des boiseries) ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; béton, ciment, asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Publicité ; promotion des ventes pour le compte de tiers, services de vente au détail de : métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions métalliques transportables, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, peintures et vernis isolants, tuyaux flexibles non métalliques, matériaux de construction non métalliques (à l'exception des cheminées et des boiseries), tuyaux rigides non métalliques pour la construction, béton, ciment, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.
Construction et réparations d'édifices, de bâtiments, de locaux et du sol ; construction d'édifices ; travaux de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de machines de chantier, information en matière de constructions, de bâtiment, de travaux publics ; supervision de direction de travaux de constructions, démolition de constructions, montage d'échafaudages, services d'étanchéité, informations en matière de réparation, services d'isolation (construction), locations de grues (machines de chantiers), locations de machines à nettoyer, locations d'excavateurs, maçonnerie, réalisation de revêtements routiers, sablage, travaux de couverture de toits.
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