Crevisy Arnaud, Agissant pour le compte de la société ALSACE BIODECHETS en cours de formation
Numéro de dépôt :
3850141
Date de dépôt :
31/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2021
Présentation de la marque ALSACE BIODECHETS
Déposée le 31 juillet 2011 par Crevisy Arnaud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALSACE BIODECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est Crevisy Arnaud, Agissant pour le compte de la société ALSACE BIODECHETS en cours de formation domicilié(e) 20 rue du Noyer - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crevisy Arnaud domicilié(e) 20 rue du Noyer - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque ALSACE BIODECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACE BIODECHETS est expirée depuis le 31 juillet 2021.
Crevisy Arnaud, Agissant pour le compte de la société ALSACE BIODECHETS en cours de formation - 20 rue du Noyer - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Crevisy Arnaud - 20 rue du Noyer - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Engrais pour les terres ; support de culture et engrais pour les terres issu de l'agriculture biologique ou destiné à l'agriculture biologique ; produits biologiques destinés à l'amendement de matières inertes, solides, gazeuses et liquides ; compost issu de l'agriculture biologique ou élaboré à partir de produit en étant issus et destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; engrais, amendements et substrats pour l'agriculture, produits fertilisants, engrais pour les terres et terreaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits en étant issus ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes, pour l'amendement des sols et favorisant la croissance de plantes et algues, le renforcement des capacités immunitaires des plantes et algues ; produits (préparations) biologiques pour l'agriculture et l'aquaculture ; produits destinés au jardinage, à l'horticulture et à l'agriculture, à savoir : engrais naturels pour les terres, produits naturels pour l'amendement des sols, fumiers, bonificateurs des sols (engrais), des graines (semences), des plantes vivantes, des algues, des terreaux. Produits naturels (amendements organiques) destinés à l'environnement, aux plates-formes de compostage, aux centres de traitement des déchets, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais et amendements organiques pour les terres ; produits (préparations) biologiques, autres qu'à usage médical ou vétérnaire, destinés au traitement, à la dépollution, à la décontamination, à l'amendement de matières inertes, solides, gazeuses et liquides.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; appâts vivants pour la pêche ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Services d'installation de matériels (caisses en bois) liés aux déchets et à la protection de l'environnement ;
Stockage, acheminement, conditionnement des déchets.
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation de matériaux (végétaux, organiques ou autres et/ou boues de stations d'épuration) en vue d'obtenir un compost ; tri, collecte, traitement et valorisation de déchets organiques et de matières premières de récupération ; informations en matière de traitement de matériaux organiques ; le traitement et la valorisation des déchets, exploitation d'unités et plates formes de traitement de l'eau, d'unités de compostage, de centre de traitement et valorisation de déchets ;
Lombriculture et élevage d'animaux vivants destinés au traitement des déchets organiques et/ou végétaux, lombriculture et élevage d'animaux vivants destinés à détruire les odeurs et à améliorer le process de compostage, de traitement et de valorisation des déchets et des boues et l'entretien des plate-formes de traitement des déchets, et servant à la fermentation, à la digestion, et au compostage des déchets organiques, déchets verts et fermentescibles ; procédé naturel (élevage d'animaux vivants) destiné à détruire les odeurs et à améliorer le process de compostage, de traitement et de valorisation des déchets et des boues et l'entretien des plates-formes de traitement des déchets, et servant à la fermentation, à la digestion, et au compostage des déchets organiques, déchets verts et fermentescibles.
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