Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CILEC
Numéro de dépôt :
93493109
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CILEC
Déposée le 22 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREUSILLET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CILEC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque CILEC est expirée depuis le 22 novembre 2003.
Inscription le 26 septembre 1997 - Renonciation totale n°243332 - Publication au BOPI 1997-09-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01