FRANCE PULL-OVER
Présentation de la marque FRANCE PULL-OVER
Déposée le 8 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREUSE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE PULL-OVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE PULL-OVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PULL-OVER est expirée depuis le 8 avril 2024.
CREUSE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05