Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPSULAM
Numéro de dépôt :
1519278
Date de dépôt :
27/01/1989
Lieu de dépôt :
BONNEVILLE
Date d'expiration :
27/01/1999
Présentation de la marque CAPSULAM
Déposée le 27 janvier 1989 par CRETTON BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BONNEVILLE), la marque française « CAPSULAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPSULAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSULAM est expirée depuis le 27 janvier 1999.
CRETTON BRUNO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35