Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU ATYS
Numéro de dépôt :
4279292
Date de dépôt :
12/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU ATYS
Déposée par voie électronique le 12 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRESUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU ATYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRESUS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729671 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25