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Marques déposées par CRESS des Pays de la Loire
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MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CRESS des Pays de la Loire, Association

Numéro de dépôt :
4183350
Date de dépôt :
26/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2025
MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE de CRESS des Pays de la Loire

Présentation de la marque MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 26 mai 2015 par CRESS des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est CRESS des Pays de la Loire, Association domicilié(e) 42 rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRESS des Pays de la Loire, Mme. Anne LE POCHAT domicilié(e) 42 rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.

La marque MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183350.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN ESS UN PROGRAMME SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.


CRESS des Pays de la Loire, Association - 42 rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France


CRESS des Pays de la Loire, Mme. Anne LE POCHAT - 42 rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.