Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label EcoVert
Numéro de dépôt :
3612721
Date de dépôt :
20/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Label EcoVert
Déposée le 20 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) CRESERFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Label EcoVert »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRESERFI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516208 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15