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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREPERIE LEBRETON
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CREPAILLETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREPAILLETTE
CREPERIE LEBRETON, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97701553
Date de dépôt :
24/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2027

Présentation de la marque CREPAILLETTE

Déposée le 24 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREPERIE LEBRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREPAILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREPERIE LEBRETON domicilié(e) 76/78 AVENUE DE FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 904 053 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque CREPAILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREPAILLETTE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

CREPERIE LEBRETON a également déposé les autres marques suivantes : CREPERIE LEBRETON DEPUIS 1968 , CONFICREPES , CREPERIE LEBRETON DEPUIS 1968 , KREPERS' , Crêpies , CRÊPERIE LEBRETON , CRAQUANTINE


CREPERIE LEBRETON, Société par actions simplifiée - 76/78 AVENUE DE FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 322904053


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Inscription le 6 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299792 - Publication au BOPI 2000-04-06

Inscription le 9 octobre 2001 - Rejet partiel n°332217 - Publication au BOPI 2001-10-09

Inscription le 6 avril 2000 - Changement de dénomination n°299793 - Publication au BOPI 2000-04-06

Renouvellement sans limitation le 22 août 2007 n°2349057 - Publication au BOPI 2007-08-22

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2017 n°2661517 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-11

Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.