CONFICREPES
Présentation de la marque CONFICREPES
Déposée le 3 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREPERIE LEBRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFICREPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONFICREPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONFICREPES arrivera à expiration en date du 3 avril 2030.
CREPERIE LEBRETON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2000 n°2169837 - Publication au BOPI 2000-04-06
Inscription le 20 avril 2000 - Demande de relevé de déchéance n°299027 - Publication au BOPI 2000-04-20
Inscription le 17 mai 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°300355 - Publication au BOPI 2000-05-17
Inscription le 6 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299792 - Publication au BOPI 2000-04-06
Inscription le 6 avril 2000 - Changement de dénomination n°299793 - Publication au BOPI 2000-04-06
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2010 n°2437856 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-16
Inscription le 27 mai 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°524540 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2020 n°2744687 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-03