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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "CREPERIE DU PAYS POURLETH"
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LE PETIT YVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PETIT YVES
S.A.R.L. "CREPERIE DU PAYS POURLETH"

Numéro de dépôt :
92448294
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/2002

Présentation de la marque LE PETIT YVES

Déposée le 24 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "CREPERIE DU PAYS POURLETH" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PETIT YVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) "CREPERIE DU PAYS POURLETH" domicilié(e) "Kervoenec" Route de l'Abbaye, 56540 SAINT - TUGDUAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard RABEHI Avocat - France.

La marque LE PETIT YVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PETIT YVES est expirée depuis le 24 décembre 2002.

"CREPERIE DU PAYS POURLETH" a également déposé les autres marques suivantes : DELICES D'ANNAIK , POURLETH


S.A.R.L. "CREPERIE DU PAYS POURLETH" - "Kervoenec" Route de l'Abbaye, 56540 SAINT - TUGDUAL - France


Monsieur Bernard RABEHI Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

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