Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELICREPES
Numéro de dépôt :
1683713
Date de dépôt :
24/07/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2001
Présentation de la marque DELICREPES
Déposée le 24 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREPERIE DE PONT AVEN G. DAGORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELICREPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELICREPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICREPES est expirée depuis le 24 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01