Déposée le 30 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CREOCEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CREOCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREOCEAN domicilié(e) Rue Charles Tellier, Zone Technocéan Chef de Baie - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 805 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque CREOCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREOCEAN est expirée depuis le 30 septembre 2023.
CREOCEAN a également déposé les autres marques suivantes : ABYSSA , MITIMED
CREOCEAN, Société anonyme - Rue Charles Tellier, Zone Technocéan Chef de Baie - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 317805323
PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Services de supervision [direction] de travaux de construction ; services de constructions dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services de réparation sous-marine ; services de construction sous-marine, marine et côtière ; services de génie-civil sous-marin et côtier ; services de dragage ; services de dragage sous-marin ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) dans le domaine des infrastructures marines, sous-marines et côtières ; services de conseil et d'information en constructions dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services de démolition de constructions ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation ; services d'isolation [construction] ; services de construction de routes, d'égouts et de systèmes d'approvisionnement en eau ; services de constructions d'ouvrage d'assainissement ; services de génie civil et de génie urbain dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services d'assainissement de chantiers, de sols, de sous-sols et de sols marins ; services de stabilisation du sol, du sous-sol et des sols marins ; installation, réparation ou maintenance d'appareils d'approvisionnement en eau ou de purification d'eau et services d'informations s'y rapportant ; installation, réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau et services d'informations s'y rapportant ; installation, réparation ou maintenance de systèmes de collecte d'eaux pluviales et services d'informations s'y rapportant ;
Services de dépollution ; services de dépollution des fonds et des sols marins ; services de traitement des sols (décontamination), des sous-sols et des sols marins ; services de traitement de l'eau ; services de traitement des déchets (transformation) ; recyclage des déchets et des ordures ; destruction des déchets et des ordures ; services de décontamination des matériaux dangereux ; services de traitement et de transformation d'énergie ; services de production d'énergie ; conseil et services d'informations concernant les services précités ;
Services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; études et conception de projets techniques ; services de bureaux d'étude et d'ingénieurs dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; analyse d'eau ; analyse chimique ; architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans [construction] ; étalonnage [mesurage] ; levés de terrain ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; recherches géologiques ; prospection géologique ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; étude de projets de faisabilité technique ; étude d'ingénierie de faisabilité technique ; étude de faisabilité en matière de conception dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; étude de faisabilité en matière d'urbanisme et d'infrastructures marines, sous-marines et côtières ; réalisation d'études de faisabilité technique dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; échantillonnage pour détecter la pollution ; services de conseil en matière de contrôle de la pollution ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; services de tests environnementaux de pollution acoustique ; services de cartographie ; services de cartographie numérique ; services de cartographie sous-marine et littorale ; conception architecturale pour l'aménagement urbain et côtier ; services d'analyse des sols, des sous-sols et des sols marins ; collecte d'informations relatives à l'océanographie, à savoir relevé de mesures ; services d'exploration océanographique ; services d'enregistrement de données sismiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseil en matière de diagnostic énergétique (géothermique, éolienne, photovoltaïque) et d'économies d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone et de bilan carbone ; contrôle de qualité ; audits en matière d'énergie ; services d'évaluation de résultats, de contrôle de qualité, d'audit de qualité dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures marines, sous-marines et côtières, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, installation, développement, mise à jour et maintenance de logiciels ; services d'assistance technique et d'ingénierie pour les logiciels ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; services informatiques, à savoir, récupération de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; duplication de programmes informatiques ; conception, élaboration, installation, développement et maintenance de bases de données.
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