Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRENO-IMPEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVEURS DE MON VERGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRENO-IMPEX domicilié(e) ZI des Iscles, Impasse des Caniers - 13160 - CHATEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 306 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SAVEURS DE MON VERGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011424.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRENO-IMPEX, Société par Actions Simplifiée - ZI des Iscles, Impasse des Caniers - 13160 - CHATEAURENARD - France - SIREN 302306592
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
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