Déposée le 12 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRENO-IMPEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Prod'acteur Par nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRENO-IMPEX domicilié(e) ZI des Iscles, Impasse des Caniers - 13160 - CHATEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 306 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Prod'acteur Par nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRENO-IMPEX, Société par Actions Simplifiée - ZI des Iscles, Impasse des Caniers - 13160 - CHATEAURENARD - France - SIREN 302306592
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 29 décembre 2015 - Concession de licence n°660062 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; compotes de pommes, fruits confits, fruits surgelés, fruits cristallisés, fruits conservés dans l'alcool ; écorces de fruits, pulpe de fruits, salades de fruits, tranches de fruits, gélatine à usage alimentaire ; boissons lactées ; salades de légumes ; pickles ; purée de tomates ; raisins secs ; jus de tomates pour la cuisine ; yaourts, soupes de légumes, soupes à base de viande ou de poisson et potages.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwichs ; sauces à salades ; sauce tomate ; sauces (condiments) ; taboulé ; tartes ; vanille (aromates) ; yaourts glacés.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; salade verte (plante) fraîche ; truffes fraîches ; pieds de vigne.
Publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; présentation de tous types de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs et de professionnels de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; gérance administrative et commerciale d'un centre commercial ; promotion des ventes et publicité pour le compte de commerçants installés dans une galerie marchande ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits pour le compte de tiers. Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations notamment sur les prix de produits de grande consommation disponibles en magasin.
Transport de marchandises, conditionnement des produits, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; location de réfrigérateurs.
Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit agricole et transformation de produits agricoles d'autrui à savoir pressurage de fruits et légumes ;
Formation ; divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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