Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFAUTO BEARN
Numéro de dépôt :
1684777
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
29/04/1998
Présentation de la marque INFAUTO BEARN
Déposée le 29 avril 1988 par CREMIEUX Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « INFAUTO BEARN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFAUTO BEARN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFAUTO BEARN est expirée depuis le 29 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02