Déposée le 27 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREME INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SILVER HABITAT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREME INVESTISSEMENTS domicilié(e) 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 629 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREME INVESTISSEMENTS, M. CREME HERVE domicilié(e) 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France.
La marque SILVER HABITAT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREME INVESTISSEMENTS, SARL - 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France - SIREN 441629011
CREME INVESTISSEMENTS, M. CREME HERVE - 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Appareils électroniques d'informations et de télécommunications permettant d'assurer des fonctions de sécurité, de confort, d'autonomie, de gestion d'énergie et de communication.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; Construction de tous types de logements à la vente ou à la location pour seniors, handicapés (VEFA) ; Les services d'aide à la personne en matière de ménage, de bricolage.
Les services d'aide à la personne en matière de restauration.
Les services d'aide à la personne en matière de santé ; télémédecine ; hospitalisation à domicile à savoir soins de santé. Les services d'aide à la personne en matière de jardinage.
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