Marque expirée - Marque en non vigueur
deluxe factory
Numéro de dépôt :
3470901
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2016
Présentation de la marque deluxe factory
Déposée le 21 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) creme de gruyere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « deluxe factory »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque deluxe factory est expirée depuis le 21 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04